Mastrivara

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Elles encadrent l’accès, l’utilisation du site et des services associés, ainsi que les droits et obligations respectifs.

25 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions, qui s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs des services proposés.

Définitions

Certains termes utilisés ici ont une signification précise pour faciliter la compréhension.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou recourant aux services du site.
• « Service » : ensemble des offres disponibles depuis le site (conseil, accompagnement, diagnostic technologique, etc.).
• « Donnée personnelle » : information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant l’être.
• « Prestataire » : entité juridique responsable de l’exploitation du site.

Utilisation des services

Les services sont accessibles conformément à la législation française, sous réserve du respect des présentes dispositions.

Éligibilité

L’accès est réservé aux professionnels majeurs ou représentants d’une organisation.

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à recourir aux services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et la confidentialité des données consultées ou échangées.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.
• Prendre connaissance et respecter les mises à jour des conditions générales.

Usages interdits

L’utilisateur s’abstient de tout usage contraire à la loi ou portant préjudice au prestataire.

• Collecte automatisée d’informations sans autorisation.
• Atteinte à la sécurité ou exploitation de vulnérabilités.
• Usurpation d’identité ou de position professionnelle.
• Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
• Contournement ou désactivation de dispositifs de protection du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les marques, logos, éléments graphiques et textes présents sur le site demeurent la propriété du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contributions de l’utilisateur

Tout contenu ou contribution peut être soumis à vérification, modération ou suppression si non conforme.

Protection des données et confidentialité

Notre politique de confidentialité encadre la collecte et l’emploi des données. Pour tous détails, consultez le document dédié ci-dessous. En savoir plus

Limitation de garantie et avertissement

Le contenu fourni l’est à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est formulée ; chaque situation doit être examinée individuellement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour limitation, interruption temporaire ou dysfonctionnement du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre tout recours ou litige lié à un usage abusif ou illicite du site.

Règlement des différends

Tout différend sera d’abord recherché à l’amiable, puis éventuellement soumis à la compétence des tribunaux français.

Droit applicable et juridiction

Le droit français est seul applicable. Les litiges sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

Chaque utilisateur peut interrompre l’usage du site à tout moment, sous réserve des obligations en vigueur.

Modifications

Le prestataire se réserve le droit d’ajuster les conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures.

Indépendance des clauses

Si une clause est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions expriment l’ensemble de la relation contractuelle entre parties.

Coordonnées de contact officielles

Pour toute demande relative aux conditions, vous pouvez joindre notre équipe via les canaux suivants.

Date d’entrée en vigueur: 25 mars 2026

Version: 2.2